Conditions générales de vente

Vendeur et champ d’application

L’identité, le statut, l’immatriculation et les coordonnées du vendeur figurent dans les Mentions légales et les informations pratiques ci-dessous.

Ces conditions s’appliquent aux achats de biens réalisés dans l’échoppe par des personnes agissant en qualité de consommateurs. Elles sont consultables avant la commande. La version acceptée à cette occasion s’applique à la vente concernée.

Les demandes de réparation, de fabrication particulière et de prestation donnent lieu à un échange et, s’il y a lieu, à un devis précisant les caractéristiques, prix, délais et conditions applicables. Un formulaire de contact ne constitue pas une commande ni une acceptation de devis.

Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles du produit, notamment ses matériaux, dimensions, variantes et disponibilité, sont indiquées sur sa fiche. Le client consulte ces informations ainsi que les conseils d’utilisation et d’entretien avant de commander.

Les particularités artisanales éventuellement décrites sur la fiche ne peuvent justifier un écart avec les caractéristiques contractuellement annoncées ou retirer les garanties légales. Les photographies illustrent le produit ; une variation de rendu d’écran ne dispense pas le vendeur de livrer un bien conforme.

Un usage de protection, de combat ou de sécurité ne doit pas être déduit de la seule apparence d’une pièce en maille. Les usages et performances annoncés sont ceux de sa description. Les avertissements propres à un produit d’entretien figurent sur sa fiche et son étiquetage.

Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros, avec le traitement de TVA applicable : la mention figurant dans les Mentions légales et sur les documents de vente. Les frais de livraison et le montant total à payer sont présentés avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande. Une modification ultérieure des prix ne modifie pas une vente déjà conclue. Aucun supplément non accepté n’est ajouté après validation.

Commande

Le client crée ou utilise son compte, choisit ses articles et variantes, puis vérifie le panier, les quantités, ses coordonnées, les frais et la date de livraison annoncée. Il peut corriger les informations avant de valider.

Il accepte les présentes conditions par une action distincte et valide une commande avec obligation de paiement. Le bouton correspondant indique sans ambiguïté cette obligation. Le règlement est ensuite réalisé sur la page sécurisée de Stripe.

L’enregistrement d’une tentative de paiement ne signifie pas que le règlement a réussi. La confirmation de paiement est établie à partir des informations du prestataire. Le client retrouve l’état de sa commande dans son compte et reçoit la confirmation de vente avec les conditions acceptées par courrier électronique.

En cas d’échec ou d’incertitude, il consulte cet état ou contacte l’haubergerie avant de recommencer, afin d’éviter un double paiement. Si une indisponibilité empêche l’exécution d’une vente réglée, l’haubergerie en informe le client et procède au remboursement correspondant, sans imposer un remplacement différent.

Paiement

Le prix est payable selon les moyens affichés sur Stripe Checkout. L’haubergerie ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Elle reçoit les références et l’état du règlement nécessaires à la vente et à sa comptabilité.

Une commande ne peut être présentée comme réglée sur la seule base du retour du navigateur depuis la page de paiement.

Livraison

Les destinations prises en charge et les frais correspondants sont présentés avant la commande. Pour une destination non proposée, le client contacte l’haubergerie afin d’obtenir une offre adaptée.

La date ou le délai de livraison figure dans le récapitulatif avant paiement. Le vendeur respecte l’engagement accepté avec la commande. Les modalités retenues figurent dans les informations pratiques ci-dessous et dans le récapitulatif de commande.

Le client vérifie l’exactitude de l’adresse communiquée et signale rapidement une erreur. En cas de retard, de colis non reçu ou de produit endommagé, il contacte l’haubergerie avec sa référence. Une démarche auprès du transporteur peut faciliter le traitement, sans remplacer les obligations du vendeur envers le consommateur.

Les règles légales relatives à l’exécution, à la résolution du contrat et au remboursement en cas de défaut de livraison demeurent applicables. Le client n’est pas privé de ses recours par une clause imposant un délai très court de signalement.

Rétractation pour les biens

Sauf exception légale applicable, le consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze jours suivant la réception du bien par lui-même ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour des biens d’une même commande livrés séparément, le point de départ est déterminé selon les règles légales applicables à la dernière réception.

La décision est adressée avant l’expiration du délai au moyen du formulaire de rétractation accessible sur le site ou d’une déclaration claire envoyée à l’adresse de contact indiquée dans les Mentions légales. Le seul renvoi d’un colis ne suffit pas à identifier une décision de rétractation. Le formulaire en ligne permet de relire puis de confirmer la déclaration ; un accusé de réception est transmis.

Le client renvoie les biens dans les quatorze jours suivant sa déclaration, à l’adresse de retour indiquée dans les informations pratiques ci-dessous. Les frais directs de renvoi sont à sa charge uniquement si cette répartition est indiquée dans les informations pratiques et portée à sa connaissance avant la commande. Les retours au titre d’une garantie légale suivent les règles propres à cette garantie, et non cette répartition des frais de rétractation.

Les manipulations nécessaires pour apprécier la nature et les caractéristiques du bien sont permises. Une dépréciation peut être retenue dans les conditions légales si elle résulte de manipulations allant au-delà ; une exigence générale d’emballage d’origine intact ne supprime pas le droit de rétractation.

L’haubergerie rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant l’information de la décision. Pour un bien, le remboursement peut être différé jusqu’à sa récupération ou à la remise d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le supplément résultant d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas nécessairement remboursé. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.

Les biens réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception légale correspondante. Le seul caractère artisanal, unique ou fabriqué après commande ne permet pas d’écarter automatiquement ce droit. Le choix d’une variante standard ne sera pas présenté comme une renonciation générale. Toute exception retenue doit être justifiée et indiquée avant l’achat.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à adresser seulement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de Haubergerie de Pontius, aux coordonnées postales des Mentions légales, l’adresse électronique des Mentions légales.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [BIEN].

Le formulaire en ligne est une autre possibilité ; l’utilisation de ce modèle n’est pas imposée si la déclaration est dépourvue d’ambiguïté.

Garanties légales et réclamations

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces protections ne sont pas remplacées par une éventuelle garantie commerciale.

Pour un bien neuf, le consommateur peut invoquer la conformité pendant deux ans à compter de sa délivrance. La mise en conformité, par réparation ou remplacement dans les conditions légales, doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans les trente jours. Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi. Le caractère artisanal d’un produit ne retire pas ces protections.

Une demande peut être adressée à l’adresse électronique des Mentions légales ou à l’adresse postale des Mentions légales, accompagnée de la référence d’achat et d’une description du problème. Les justificatifs utiles peuvent être demandés pour examiner le défaut, sans imposer de frais contraires à la garantie légale.

L’encadré des garanties légales est reproduit ci-dessous.

Réclamations et litiges

Le consommateur peut adresser une réclamation écrite à Haubergerie de Pontius aux coordonnées ci-dessus.

Les parties peuvent également rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables ; aucune compétence exclusive à Orléans n’est imposée au consommateur. Le choix du droit français ne prive pas le consommateur d’une protection impérative applicable à sa situation.

Justificatifs et données

L’haubergerie conserve la version des conditions acceptées et les éléments de la vente nécessaires à son exécution, à sa preuve et aux obligations légales. Le client reçoit les conditions acceptées par courrier électronique et peut demander les justificatifs auxquels il a droit.

Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité. Le refus des statistiques Google Analytics n’empêche pas de commander et ne modifie pas les garanties de la vente.