Conditions générales d’utilisation

Objet et portée

Le site Haubergerie de Pontius présente l’activité de haubergerie, les créations, les réparations, les prestations et les événements auxquels l’entreprise participe. Il permet de contacter l’haubergerie, de consulter l’échoppe et, lorsque les commandes sont ouvertes, d’acheter les articles proposés.

Les présentes conditions organisent l’utilisation du site et du compte client. Les ventes relèvent des Conditions générales de vente acceptées au moment de la commande. Les règles relatives aux données et aux cookies figurent dans leurs politiques respectives.

Consultation du site

Les pages publiques peuvent être consultées sans compte client. Les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctions nécessitent un navigateur récent et l’activation de JavaScript.

L’agenda présente les événements publiés et les indications de disponibilité. Ces informations ne constituent pas une réservation ou un engagement d’intervention. Un projet doit être confirmé directement avec Haubergerie de Pontius.

Création et utilisation du compte

Le compte permet de commander dans l’échoppe et de retrouver les commandes, coordonnées et échanges qui lui sont rattachés. Sa création nécessite un pseudo, une adresse électronique valide et un mot de passe. L’activation passe par le lien de confirmation envoyé à l’adresse indiquée.

L’utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour lorsqu’elles changent. Son pseudo ne remplace pas les nom et coordonnées nécessaires à une livraison ou à la facturation. Il garde son mot de passe confidentiel et signale sans délai un accès suspect à l’haubergerie.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire aux actes qu’il réalise sur le site. Pour passer commande au nom d’un tiers, il doit être autorisé à le faire.

Messages, photos et suivi des demandes

Une demande de contact peut être envoyée sans compte. L’envoi d’un message, d’une photo ou d’une demande de devis ne forme pas, à lui seul, une commande et ne réserve pas une date d’intervention.

Lorsqu’une demande est rattachée à un compte, ses échanges et les documents destinés au client peuvent être consultés dans son espace. Les notes de gestion internes ne sont pas publiées dans cet espace.

L’utilisateur transmet uniquement des informations utiles à sa demande et des fichiers qu’il est autorisé à communiquer. Il évite les données sensibles et les informations concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires au traitement du projet. L’haubergerie utilise ces documents pour répondre et assurer le suivi ; leur réception n’autorise pas leur publication dans une galerie ou à des fins promotionnelles sans fondement approprié.

Le choix de recevoir les nouvelles d’un dossier par e-mail concerne son suivi. Il ne constitue pas une inscription à une lettre publicitaire. Les messages nécessaires à la sécurité du compte ou au traitement d’une opération peuvent rester nécessaires indépendamment de ce choix.

Usage loyal et sécurité

Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, harceler une personne, envoyer des fichiers malveillants, contourner les protections ou tenter d’accéder aux données d’autrui. Les opérations automatisées ne doivent pas perturber le service ni porter atteinte aux droits de l’entreprise ou des utilisateurs.

Des limitations de tentatives et des protections contre les envois automatisés peuvent être utilisées. Une restriction d’accès justifiée par la sécurité ne supprime pas les droits issus d’une commande déjà conclue. Pour une difficulté d’accès à un dossier ou à un justificatif, l’utilisateur peut contacter l’haubergerie.

Propriété intellectuelle et liens

Les contenus du site et les créations sont soumis aux droits de leurs titulaires. Les références historiques identifient des sources ; elles ne permettent pas de présumer que toute reproduction est libre.

Les liens vers les organisateurs d’événements, les sources historiques ou d’autres services ouvrent des sites placés sous la responsabilité de leurs éditeurs. Les conditions d’un service tiers s’appliquent à son utilisation, sans retirer les obligations propres de Haubergerie de Pontius.

Disponibilité et responsabilité

L’haubergerie prend les mesures raisonnables pour maintenir un service utilisable et protéger les informations traitées. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, incident technique ou cause extérieure.

Une information qui paraît inexacte peut être signalée depuis la page Contact. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les garanties et recours dont bénéficie le consommateur.

Données et préférences de cookies

La Politique de confidentialité précise les données utilisées pour le compte, les demandes et les commandes. Les cookies strictement nécessaires à ces fonctions ne dépendent pas d’un consentement aux statistiques.

Lorsque les statistiques sont disponibles, Google Analytics est facultatif. Refuser ou retirer le consentement aux statistiques n’empêche pas d’accéder aux pages, au compte, au panier ou au formulaire de contact.

Fin d’utilisation du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant l’haubergerie. Cette demande n’entraîne pas l’effacement de justificatifs qui doivent être conservés, ni l’abandon d’une commande ou d’un litige en cours.

Les comptes sans action connue de leur titulaire depuis deux ans sont proposés à un examen dans la gestion. Une éventuelle fermeture nécessite un avertissement préalable du client ; cet examen n’entraîne pas de suppression automatique. Les éléments nécessaires au suivi en cours et les justificatifs sont traités séparément, selon la Politique de confidentialité.

Modification et contact

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte des fonctions du site et des règles applicables. Leur date de mise à jour figure sur cette page. Une nouvelle rédaction ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une vente déjà conclue ; la version acceptée avec la commande est conservée avec ses justificatifs.

Pour toute question, l’utilisateur peut écrire à l’adresse indiquée dans les Mentions légales ou utiliser la page Contact. Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales. Les droits impératifs applicables aux consommateurs restent préservés.